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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
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Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Données décès et survenue de maladies cardiovasculaires depuis 2020
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

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Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Réponse de Mairie - Tours le .

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