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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Withdrawn by the requester

Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Reims. Commentée le .

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Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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Vidéoprotection
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Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
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Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Haute-Loire le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Marsac-en-Livradois le .

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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Vénissieux le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie