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Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Paris le .

Information non détenue

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val de Marne le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chanteloup-les-Vignes le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Données de FPS effectuées par par Streeteo
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Nord le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Doubs le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

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