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Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
Saisine CADA en cours
Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Information non détenue
Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de classement
Notes de frais / Nantes Métropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .
En attente de classement
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
Aboutie
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Regroupement familial de ressortissants afghans
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de documents association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Aboutie