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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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Refusé

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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