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Saisine CADA en cours
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En attente de classement
Notes de frais des élus du département de Seine-Saint-Denis
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En retard (plus de 30 jours)
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Très en retard
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Erreur lors de l'envoi
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Partiellement aboutie
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En attente de classement
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En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Dordogne le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé