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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boulbon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Croix-sur-Gartempe le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fourmetot le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

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