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Réquisitions des pompes funèbres
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Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Luant le .

En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Refusé

Inspections des établissements privés sous-contrat
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Saisine CADA en cours

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Orschwiller le .

Très en retard

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saussan le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Falkwiller le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Demande du registre des dépenses Mairie de Verberie
Réponse de Mairie - Verberie le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement