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Notes de frais et justificatifs
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
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Cahiers de doléances numérisés
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Communication notes de frais de Mr le Maire.
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