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Withdrawn by the requester

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
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Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
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Erreur lors de l'envoi

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Reported for administrator attention

Accès aux DCE automatisée
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Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
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