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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue

publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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