Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 19)

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours