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Aboutie
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .
Aboutie
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .
Aboutie
Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
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Liste des rapports d'inspection
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Information non détenue
Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Athesans-Étroitefontaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ormes 27446-01 le .
En retard (plus de 30 jours)