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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notes de frais maire Giromagny
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La thermographie aérienne
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Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
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Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Warneton le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cajarc le .

Waiting clarification

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Paizay-le-Sec le .

Refusé

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Partiellement aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Refusé

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard