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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chaleins le .

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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Machecoul-Saint-Même le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

En attente de classement

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie