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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

Partiellement aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Refusé

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Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
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Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Aboutie