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Données sécurité routière
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Aboutie

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Saisine CADA en cours

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .

Information non détenue

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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