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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nevers le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Horbourg
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie