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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Etat des indemnités
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Demande de notes frais
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Réponse de Mairie - Fléac le .

Refusé

Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
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Information non détenue

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

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Information non détenue

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En attente de classement

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Notes de frais des élus de la mairie de villemomble
Réponse de Mairie - Villemomble le .

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