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Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
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Demande de documents association
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Aboutie

Résiliation association
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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pigny le .

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Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Notification de violation de données personnelles
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Cantenac le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Margaux-Cantenac le .

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Dernière version @docs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ain le .

En attente de classement

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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