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Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de SNCF Voyageurs le .

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
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Notes de frais - Présidente
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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Risoul le .

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Réponse de Mairie - Juvigny-sous-Andaine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guignes le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Jean-le-Vieux 64484-01 le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trept le .

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Notes de frais maire de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brannay le .

Très en retard

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Taillée le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours