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En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Saisine CADA en cours

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Waiting clarification

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaufour-Notre-Dame le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

documents du CIRI sur le dossier Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Hendaye le .

Aboutie

documents du CODEFI 08 sur Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rivières 16280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Minihy-Tréguier le .

Très en retard

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Farbus le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Très en retard