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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Cahiers de doléances numérisés
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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Commission de vidéoprotection
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En retard (plus de 30 jours)

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Amand-les-Eaux le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bors-de-Montmoreau le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Eure le .

Très en retard

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Service public des Energies de la Drôme le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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