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Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Waiting clarification
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard
Vérification des notes de frais du Maire de Vandœuvre les Nancy
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .
Aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Jouars-Pontchartrain le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Port 97407-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Douarnenez communauté le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .
En attente de classement