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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Saint-Mitre-les-Remparts le .

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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Guiraud le .

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Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .

Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Aboutie

Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Réponse de INRIA le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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