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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Statistiques des contrôles PAC
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liste ICPE
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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Obtenir un acte de propriété
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montreuil-des-Landes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villette-lès-Dole le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Princé le .

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Listes des arbres gérés par la ville
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Liste des établissements privés
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