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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Notes de frais
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Waiting clarification

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Méry le .

Très en retard

Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Réponse de Mairie - Niedermorschwihr le .

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Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pierrefitte 79209-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sainte-Gemme 79250-01 le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
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Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cans-et-Cévennes le .

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