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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse
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Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
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Demande note de frais Maire de muret
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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Documents de la Caisse des écoles
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

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Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Réponse de Direction générale de l'armement le .

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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
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PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

Saisine CADA en cours

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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