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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

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Évolution du budget d'acquisition des musées de la ville
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bédoin le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

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