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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Paroisses et communes de France
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Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

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Réponse de Mairie - Concarneau le .

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Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Miramas le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Aldudes le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Arbonne le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Arcangues le .

Saisine CADA en cours

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Ascarat le .

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