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Réponse de Mairie - Bondoufle le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 20e Charonne le .

Waiting clarification

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Demande de copie de titre de propriété d'un bien
Réponse de Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne le .

Refusé

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Agglomération - Sables d'Olonne le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

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Notes de frais maire Giromagny
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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue