Demandes similaires à 'résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020' (page 3)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours