Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 16)
Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande droit d'accès aux documents administratifs
Réponse de Conseil départemental - Orne le .
En retard (plus de 30 jours)
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Roanne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .
Très en retard
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .
Partiellement aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Erreur lors de l'envoi
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Erreur lors de l'envoi
Données des refuges en cas d'intempéries
Message de suivi envoyé à Mairie - Orsay le .
Très en retard
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
En attente de classement