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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande d'accès au certificat d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 de deux médecins examinateurs
Réponse de Direction générale de l'aviation civile le .

Erreur lors de l'envoi

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Reported for administrator attention

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé L'Ecole alsacienne (Paris) le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Affilations et radiation par profession / années / départements
Demande envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie