Demandes similaires à 'Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid' (page 17)

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie