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Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
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Prêt garanti par l'Etat
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Très en retard

Note de frais - Maire
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Tarifs des prix de journée
Demande envoyée à Hôpital européen - Marseille le .

Très en retard

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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