Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 17)

Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des Armées le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

conventions entre OFB et Chambord
Recours amiable envoyé à Office français pour la biodiversirté le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arras le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignoles le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Parthenay le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gisors le .

Aboutie

Notes de frais des élus du Conseil départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie