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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sanary-sur-Mer le .

Erreur lors de l'envoi

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie