Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 13)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villers-lès-Nancy le .
Aboutie
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .
Aboutie
Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Charvieu-Chavagneux le .
Aboutie
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)