Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 14)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Benon le .

Waiting clarification

Demande de transmission de note de frais.
Message de suivi envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .

Information non détenue

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Bischwiller le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue