Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 8)
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Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
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En attente de classement
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Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie