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Aboutie
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Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Liste des subventions aux assocations accordées par la commune pour les exercices 2012-2024
Demande envoyée à Mairie - Piolenc le .
Saisine CADA en cours
Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs Référence : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Réponse de Ministère de la culture le .
En attente de réponse
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .
Aboutie
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie