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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

Saisine d'expulsion
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard.

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard.

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard.