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Cahiers de doléances numérisés
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
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Cahiers de doléances numérisés
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Notes de frais et justificatifs
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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

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Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Forfait communal
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Liste des établissements privés
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

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Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
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Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé