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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Information non détenue

Convention d'occupation du domaine public
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

En attente de classement

Plan d'implantation des caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Denain le .

Saisine CADA en cours

Utilisation de la vidéosurveillance dans le parc naturel régionale de nyer
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Demande d'accès à des documents administratifs de la DREETS de Corse
Demande envoyée à Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Corse le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Note de frais de Jeanne Barseghian
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Note de frais de la maire de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Liste des dépenses du maire de Strasbourg durant la période CoVid
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Refusé

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Données de FPS effectuées par par Streeteo
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Liste des notes de frais du Maire de Blodelsheim
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Partiellement aboutie

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie