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Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
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Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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