Demandes similaires à 'Utilisation IA dans le CRE' (page 13)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

En attente de classement

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

En retard (plus de 30 jours)