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Bonjour, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour, Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs a été transmise au service concerné. Cordial...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 01/07/2022 tendant à la communication de...
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Monsieur, Les listes électorales sont détenues par les préfets de département. Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir, Je réponds à votre courriel en ma qualité de PRADA (Personne responsable de l’accès aux documents administratifs) de la préfecture de la Ma...
Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...
Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 13/07/2022 tendant à la communication de...
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Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur LIBEAU, Nous vous faisons suivre, à toutes fins utiles, le message transmis le 14 septembre dernier à l'adresse [1][adresse email]...
Madame, Nous vous informons que votre demande sera traitée par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertion. En effet, le Ministère de l'...
Monsieur LECHENET, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports relatifs à l'emploi des PIE par les polices municipales (PM) et au...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, et au vu de l'avis n° 20211350 du 25 mars 2021 de la CADA, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

Bonjour Vous avez souhaité recevoir communication des rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électriques des polices municipales communiqués...
Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux Attention le message répond à la restriction suivante : - contient...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Bonjour, Ce fonds (Fonds en matière d'innovation et de transformation numérique) est géré par la préfecture de région et nous ne disposons pas de do...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Très en retard.

Bonjour, Vous avez saisi la préfecture du Cantal pour obtenir des informations relatives à l'axe 3 du fonds FITN. Afin de vous répondre au mieux,...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez sollicité par le biais d'une plateforme de demande d'accès aux documents administratifs, la communication des rapport sur l'empl...
Bonjour, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver les documents demandés. Cordialement, -- Clément GEORGES Adjoint au chef de bur...
Bonjour, Afin de vous apporter une réponse au plus tôt, merci d'envoyer UN SEUL MAIL PAR DEMANDE. Pour le CERT CNI/PASSEPORTS : aucune information...