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Réponse de Mairie - Bayonne le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Lille le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Partiellement aboutie
Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Hyères le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Partiellement aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .
En attente de classement
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .
En attente de classement