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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .
Aboutie
PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .
Partiellement aboutie
La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par par le Ministère de la Culture
Réponse de Ministère de la culture le .
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .
En attente de classement
Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .
Partiellement aboutie
La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par le Ministère de la Culture
Réponse de Ministère de la culture le .
En retard (plus de 30 jours)